Vous avez acheté un camion entre 1997 et 2014 ?

Les entreprises impliquées dans le scandale incluent certains des plus grands constructeurs européens de poids lourds :  

– Daimler (Mercedes-Benz Trucks)  

– Volvo/Renault Trucks  

– MAN  

– DAF Trucks  

– Iveco  

– Scania  

Ces six constructeurs représentaient environ 95 % du marché européen des camions durant cette période.  

 Nature des pratiques anticoncurrentielles  

Ces entreprises ont été reconnues coupables d’avoir participé à une entente illégale sur plusieurs aspects clés du marché :  

1. Fixation des prix : 

   – Elles se sont entendues pour coordonner les augmentations de prix des camions moyens et lourds.  

   – Cette entente a limité la concurrence, entraînant des prix artificiellement élevés pour les clients, y compris les entreprises de transport routier.  

2. Synchronisation du calendrier des technologies de réduction des émissions :  

   – Les constructeurs ont convenu de retarder l’introduction des technologies conformes aux normes européennes de réduction des émissions, telles que Euro 3, Euro 4, Euro 5, et Euro 6.  

   – Ils ont également décidé de répercuter le coût de ces technologies sur les acheteurs au lieu de les absorber.  

3. Échanges d’informations sensibles :  

   – Les entreprises échangeaient régulièrement des informations confidentielles sur les prix, les volumes de production et les stratégies commerciales.  

Ces pratiques ont duré 14 ans (de 1997 à 2011), affectant directement les coûts d’exploitation des entreprises achetant des camions pour leurs flottes.  

 Révélations et enquêtes  

L’affaire a éclaté lorsque MAN, l’un des participants, a révélé l’existence du cartel à la Commission européenne dans le cadre de son programme de clémence, ce qui lui a permis d’éviter une amende.  

La Commission européenne a ensuite mené une enquête approfondie, collectant des preuves sur les réunions secrètes et les échanges de courriels entre les responsables des entreprises.  

 Sanctions et amendes  

En juillet 2016, la Commission européenne a infligé des amendes record à cinq des six entreprises impliquées :  

– Daimler : 1,009 milliard d’euros  

– DAF Trucks : 752 millions d’euros  

– Volvo/Renault Trucks : 670 millions d’euros  

– Iveco : 494 millions d’euros  

– MAN : aucune amende (grâce à son rôle de dénonciateur)  

L’amende totale a atteint 2,93 milliards d’euros, la plus élevée jamais infligée par la Commission dans une affaire de cartel.  

Impacts économiques et légaux  

1. Sur les entreprises clientes :  

   – Les transporteurs routiers et autres acheteurs de camions ont payé des prix injustement élevés.  

   – Ces entreprises ont été invitées à engager des recours en justice pour obtenir des indemnisations.  

2. Sur les constructeurs : 

   – Les amendes ont eu un impact financier significatif, bien que ces constructeurs aient tous pu absorber les coûts grâce à leur taille et à leur rentabilité.  

   – Leur réputation a été gravement ternie, notamment auprès des clients et des partenaires commerciaux.  

3. Recours collectifs : 

   – Plusieurs actions en justice ont été intentées par des associations professionnelles et des entreprises, notamment en Allemagne, aux Pays bas , au Royaume-Uni et en France, pour réclamer des compensations financières. Notre partenaire agit sur tous ces pays pour obtenir la meilleure indemnisation pour vous. Sans frais, sans risques, et anonymement / vous